Lutter contre le Financement du Terrorisme

Bachir El Nakib (CAMS), Senior Consultant, Compliance Alert LLC

Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes. Le blanchiment de capitaux peut ainsi servir à financer le terrorisme. 
    
Ces deux activités font l’objet d’une lutte commune car elles exploitent souvent les mêmes failles du système financier qui permettent d’effectuer des opérations financières dans un anonymat et une absence de transparence inappropriés.

La lutte au niveau national : Tracfin, AMF, ACPR

En France, la cellule d'enquête Tracfin placée sous la tutelle du Ministère des Finances et des Comptes publics, a été créée en 1990 afin de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Tracfin est chargée d’analyser et d’enquêter sur les déclarations de soupçons émanant de certains professionnels (établissements financiers, notaires, avocats, experts-comptables) lorsqu’ils ont des doutes sur l’origine des fonds apportés par leurs clients.

Les déclarations de soupçons peuvent conduire Tracfin à transmettre une note d’information au procureur de la République ou à certains services spécialisés (administration fiscale, douane, organismes de protection sociale).

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sont, compétentes pour contrôler la mise en œuvre par les établissements financiers des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Pour renforcer ces dispositifs, de nouvelles mesures ont été récemment mises en œuvre en France. Depuis le 1er septembre 2015, le montant du plafond maximum de paiement en espèces à un professionnel a été abaissé de 3 000 à 1 000 euros (paiement par les particuliers ou les professionnels). 
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016 :

• tous les versements ou retraits d’espèces de plus de 10.000 euros (cumulés sur un mois) sont signalés par les
• établissements financiers à Tracfin, les particuliers qui effectuent des opérations de change d'un montant supérieur à 1 000
• euros doivent fournir une pièce d’identité.
• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le monde

Le GAFI a été créé en 1989 lors du sommet du G7. Son objectif est de lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et d’autres menaces liées. Il compte aujourd’hui 35 pays et territoires (France, Royaume-Uni, Belgique, Italie, Grèce, Chine, États-Unis…) ainsi que 2 organisations régionales (la Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe). 

Le GAFI a élaboré une série de recommandations ayant vocation à être appliquées par tous les pays dans le monde. Ces recommandations incitent notamment les  États membres à s'entraider en matière d'enquête, à éviter de promulguer des lois sur le secret bancaire et à incriminer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de fonds. Le GAFI met régulièrement à jour ses recommandations afin qu’elles restent d’actualité et pertinentes. . 

Le GAFI surveille les progrès réalisés par ses membres dans la mise en œuvre de ces normes et encourage la mise en place de mesures adéquates au niveau mondial.

Le GAFI travaille en étroite collaboration avec d’autres organisations internationales :le FMI, la Banque mondiale, l’ONU, l’OCDE, Interpol, etc.

Une directive européenne adoptée en mai 2015 a édicté de nouvelles règles découlant des recommandations du GAFI afin de rendre le dispositif européen plus efficace. Elle prévoit notamment :

• la réalisation d’une analyse européenne des risques de blanchiment et financement du terrorisme menée par la
• Commission européenne ; une harmonisation des compétences dont disposent les cellules de renseignement financier au
• sein de l’Union Européenne ; une politique européenne en matière de juridictions non coopératives.

Ces règles devront être transposées dans les législations des États membres de l’Union européenne avant le 26 juin 2017.

En février 2016, la Commission européenne a par ailleurs annoncé un plan d’actions visant notamment à lever l’anonymat des utilisateurs de cartes prépayées et à réguler les plateforme d’échange des monnaies virtuelles (comme le bitcoin) afin de prévenir leur usage dans le cadre d'activités de blanchiment et de financement du terrorisme.

Les Obligations des établissements financiers et des professionnels

Les établissements financiers et certaines professions spécialisées (avocats, notaires, experts-comptables…) doivent respecter certaines obligations légales pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

L'obligation de vigilance

Avant de nouer une relation d’affaires ou d’assister un client dans la préparation ou la réalisation d’une transaction, les établissements financiers et les professionnels concernés doivent s’assurer de l’identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif de l’opération. Cette obligation de vigilance s’applique tout au long de la relation d’affaires.

 

L'obligation de déclarations de soupçons

Les établissements financiers et les professionnels concernés sont tenus de déclarer à la cellule de renseignement financier Tracfin les sommes ou opérations portant sur des sommes dont elles savent ou soupçonnent qu’elle proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ou d’une fraude fiscale lorsqu’il y a présence d’au moins un critère défini par décret (article L 561-15 du Code Monétaire et Financier), s’agissant notamment :

* opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire n’a pu être établie,

• * 

  opérations liées à des techniques d’organisation d’opacité : utilisation de sociétés - écran, organisation de l’insolvabilité…,

• * opérations atypiques au regard de l’activité de la société : changements statutaires fréquents et injustifiés, opérations

• financières incohérentes…,

• * 

  opérations peu habituelles et non justifiées : transaction immobilière à un prix manifestement sous évalué, dépôt de fonds par un particulier sans rapport avec son activité ou sa situation patrimoniale, refus /ou impossibilité du client de produire des pièces justificatives quant à l’origine des fonds ou les motifs des paiements.

En cas de non-déclaration, l'établissement financier ou le professionnel peut être condamné par la justice